Le dispositif "Scellier" en quatre points, c'est: 

1. Une réduction d'impôt de 25% du prix de revient du bien immobilier en 2009, 2010 puis 15% en 2011 et 10% en 2012.
2. Une réduction d'impôt étalée sur 9 ans, de manière linéaire, c'est-à-dire avec une réduction d’impôt équivalente chaque année. 
3. Un report de la réduction d'impôt sur 6 ans si le réduction d'impôt est supérieure à l'impôt dû.
4. Une seule opération par an. 

La Loi de Finance 2010 prévoit que tous les contribuables français qui acquièrent entre le 1er janvier 2010 et le 31 Décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénécifier du dispositif Scellier. Si vous souhaitez donc investir en immobilier tout en bénéficiant d'un avantage fiscal le dispositif Scellier peut être une solution. Toutefois, l'opération doit être la réponse à un besoin identifié, et être fonction de vos objectifs patrimoniaux, vos moyens et votre situation patrimoniale et fiscale. Un Conseiller en Gestion de Patrimoine peut réalisez un bilan patrimonial afin de définir ensemble les solutions qui s'offrent à vous pour réaliser vos objectifs.

La Loi de Finance 2010 stipule que tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er Janvier 2010 et le 31 Décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) peuvent bénéficier de la loi Scellier.

La loi Scellier lilmite à un seul logement par an avec une limite de 300 000 € par an. 

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement. Elle est répartie sur neuf années à raison d’un neuvième de son montant chaque année.

Le principe Scellier